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L'obligation réglementaire d'information des émissions de CO2 des prestations de transport16:16min

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Depuis le Grenelle de l'Environnement et son application dans la loi Grenelle 2 de 2010, existe une obligation d'information des émissions de CO2 des prestations de transport. Mais quelles sont les entreprises concernées par cette obligation d'information ? Quelles sont les modalités de calcul de ces émissions de CO2 ?

 

Votre plan de formation :

 

- L'origine de l'obligation d'information des émissions de CO2 des prestations de transport
- Les entreprises concernées par cette obligation d'information
- Les objectifs de la réglementation
- Les informations réellement à communiquer
- Le calcul de l'émission de CO2 pour une prestation de transport
- Quelques cas spécifiques
- L'information sur les émissions de CO2 en cas de sous-traitance
- La réglementation au niveau européen

En savoir plus...