Connexion utilisateur

Utilisateur/Email

Mot de passe

Mot de passe perdu ?

Utiliser un code

Envoyer cette vidéo à un contact :

Votre nom (Requis)

Email de l'expéditeur (Requis)

Email du destinataire (Requis)

Votre message

Les différents types de sociétés11:56min

-----( Zone réservée aux abonnés )-----

Le choix du statut juridique est un élément important pour tout porteur de projet et qui doit être réfléchi.


Votre plan de formation :

 

- Les différentes structures juridiques existantes
- Les critères de sélection d'une structure juridique
- Limiter les risques


Pour avancer dans vos projets :

EURL, SARL, SAS, SA, SCOP... Les statuts juridiques de sociétés sont nombreux quand on veut créer une entreprise.

Pour vous aider à choisir le bon statut juridique de société, voici quelques définitions :

Société : la définition de la société est donnée par l’article 1832 du Code Civil au terme duquel : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ».


Statuts de Société : Le régime applicable aux sociétés résulte de divers textes légaux, au premier rang desquels le Code de Commerce. Néanmoins, à côté des règles légales, chaque société doit avoir ses propres "règles du jeu": celles-ci sont définies dans les statuts. Quelque soit la forme sociale retenue, les futurs associés doivent donc bien réfléchir à la rédaction de ce "contrat de société", qui doit être établi par écrit.


Une SARL compte entre 2 et 100 associés (si elle n'est constituée que d'une personne, c'est une EURL). Le capital social de la SARL n'est plus soumis à un minimum. Il est divisé en parts sociales, dont la répartition est précisée dans les statuts de la société. Ces parts sont cessibles moyennant l'accord des associés.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui rendent des comptes une fois par an au moins à l'assemblée générale des associés.
La SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS).


Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) : forme de société constituée par un associé unique, ce qui la distingue de la SARL. L’intérêt de cette forme sociale est que l’associé unique, comme tout associé d’une SARL, n’est en principe responsable des dettes sociales qu’à concurrence du montant de ses apports, ce qui doit lui permettre de n’être pas tenu des dettes de son entreprise sur la totalité de son patrimoine.


Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : L’EIRL est le nouveau statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée qui permet aux chefs d’entreprises individuelles de protéger leur patrimoine personnel des créanciers, en cas de difficultés.


Etudiez cette formation pour avoir accès de manière exhaustive aux différents types de sociétés.

En savoir plus...