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Négocier les clauses juridiques de votre contrat de franchise16:56min

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Les objectifs de cette formation sont de vous aider à cerner les points juridiques à négocier avec le franchiseur afin d’obtenir un contrat de franchise qui vous convienne.

 

Votre plan de formation :

 

- Le panorama de la négociation

- Les facteurs clés de succès d'une négociation

- La nature du contrat de franchise

- Le contrat de réservation ou précontrat de franchise

- La durée de l'engagement

- L'exclusivité territoriale

- Les clauses d'approvisionnement exclusif

- Les quotas de chiffre d'affaires

- La sortie du réseau

- La clause de préemption

- La rupture du contrat

 

 

Pour avancer dans vos projets : 

 

Plusieurs types de contrats prévalent dans les franchises :


- le contrat de franchise de production : le franchisé utilise le savoir-faire du franchiseur afin de vendre des produits sous sa marque. 
- le contrat de franchise de service : a contrario du contrat de franchise de production, le franchisé vend des services et non des produits. 
- le contrat de franchise de distribution : la vente est généralisée à tous produits et services sous la marque du franchiseur.

 

Il existe toutefois des clauses juridiques courantes imposées par la loi dans les contrats de franchise. Il s’agit de spécifier quels types de services et de produits sont fournis, quels savoir-faire sont transmis, quelle est la durée du contrat ou encore les limites de l’exclusivité.

 

Pour vous aider dans vos démarches de négociation du contrat de franchise, étudiez cette formation sur la franchise et toutes celles du programme de formation : Les incontournables pour réussir en franchise  

En savoir plus...