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Déposer et protéger un brevet d'invention9:21min

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Toute invention doit être protégée pour que l'ensemble des bénéfices de cette invention puisse revenir à son inventeur.


Votre plan de formation :

 

- Définition du brevet d'invention
- Pourquoi déposer un brevet ?
- Les précautions à prendre avant le dépôt d'un brevet
- Les conditions du dépôt du brevet d'invention
- La protection d'une invention créée par un salarié
- Les actions à mener en cas de contrefaçon

 

 

Pour avancer dans vos projets :

 

Afin de déposer votre brevet d’invention à l’INPI – l’Institut National de la Propriété Industrielle, les démarches peuvent être longues et coûteuses. Mais votre brevet vous confèrera l’exclusivité de l’utilisation de votre procédé et invention.

  

Pour vos inventions, vous pouvez déposer un brevet d’invention. Toutefois, toutes vos inventions ne sont pas concernées. Vos idées doivent réunir quelques caractéristiques principales, telles que leur originalité et être le résultat d’une activité créative ou inventive.


Pour déposer votre brevet d’invention, vous devez donc avoir créé une invention entièrement nouvelle et de votre propre chef.

 

Ainsi vous pourrez jouir exclusivement de votre invention et de son procédé.

 

Le brevet d’invention vous permet aussi de pouvoir donner les droits d’exploitation de votre invention à un tiers.

 

Après avoir déposé votre brevet d’invention, votre invention est protégée pendant une  durée de 20 ans et seulement sur le territoire français. La taxe annuelle qui suit le dépôt de votre brevet avoisine les 600 € par an.

D’autre part, il existe le certificat d’invention, qui est également un titre délivré par l’État. Pour déposer un certificat d’invention, la durée est moins longue (seulement 6 ans) et le coût plus faible. 

En savoir plus...