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Les Marques : Protection et Gestion13:20min

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La marque d'une entreprise est un élément essentiel de sa notoriété, de sa communication et de ses liens avec ses clients. Il est donc nécessaire de la protéger correctement et de suivre les éventuelles attaques contre sa marque.

 

Votre plan de formation :

 

- La recherche d'antériorité

- Les noms inutilisables

- La question de l'activité

- Le choix de sa classe d'activité

- Où déposer sa marque?

- Protéger sa marque

- Réagir à une contrefaçon

 

 

Pour avancer dans vos projets :

 

En premier lieu, c’est l’originalité de votre marque qui protégera votre marque. Par la suite, il s’agit d’entamer les démarches d’enregistrement de votre marque auprès de l’INPI – l’Institut National de la Protection Industrielle.

 

Enfin, pour parfaire la protection de votre marque, il s’agira de publier une note dans le bulletin officiel de la propriété industrielle.

 

Le dépôt d’enregistrement à l’INPI coûte 225 euros par marque pour trois classes de produits ou de services. Le dépôt est renouvelable tous les 10 ans et il vous permet d’assurer la protection de votre marque sur le long terme.

 

Toutefois, ces mesures de protection peuvent ne pas suffire à décourager vos concurrents. Dans le cas de contrefaçon, comment procéder à la protection de votre marque ?

 

La contrefaçon est une violation de l’enregistrement de votre marque. En ce sens, vous devez prouver qu’il y a confusion entre vos deux produits/services. Il vous est possible de saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes afin de démarrer une enquête. Toutefois, un produit légalement mis en vente ne peut faire l’objet de poursuite pour contrefaçon.

 

Sachez, enfin, que même en tant que salarié de votre entreprise, vous avez des droits sur les produits de votre entreprise.

En savoir plus...