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Le droit des salariés sur les produits de l'entreprise8:36min

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Droit d'auteur, droit à l'image, brevet et invention… autant de droits du salarié que beaucoup croient à tort couverts par le seul contrat de travail. Or, ce n'est pas le cas et tout employeur doit donc faire attention à respecter le droit des salariés sur les produits de l'entreprise.

 

Votre plan de formation :

 

- La définition du droit d'auteur
- Le droit d'auteur des salariés
- La cession des droits d'auteur du salarié à son employeur
- Les risques pour l'employeur et les actions en contrefaçon
- Payer la cession de droits

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