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Les conditions suspensives habituelles d'un contrat14:30min

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Les conditions suspensives sont couramment insérées dans les compromis de cession et permettent de soumettre une vente à la réalisation d'un certain nombre d'événements à venir mais incertains.

 

Votre plan de formation :

 

- La définition d'une condition suspensive
- Les principales conditions suspensives
- Les conditions de validité d'une condition suspensive

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