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Négocier la garantie de passif lors de la reprise-transmission des titres sociétés9:51min

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La garantie de passif est une clause primordiale dans les actes de cession de société puisqu'elle garantit que certains passifs nés de la gestion du cédant mais qui ne seraient découverts qu'après la reprise par le repreneur seront mis à la charge du cédant.

 

Votre plan de formation :

 

- Introduction : Définition de la garantie de passif

- Les clauses à négocier : la durée, les franchises, les conditions d'information du cédant par le repreneur, l'effet fiscal des redressements, la garantie de la garantie

 

 

Pour avancer dans vos projets :  

 

Cette formation définit la garantie de passif d’une manière générale et analyse avec l’œil du professionnel de la reprise/transmission toutes les subtilités de la garantie de passif :

- période couverte par la garantie de passif

- passifs couverts et éventuellement exclus de la garantie de passif

- différents types de franchises

- garanties de la garantie de passif

- effet fiscal des passifs remboursés

- mise en œuvre pratique de la garantie de passif

- traitement des litiges liés à la garantie de passif

 

Pour une vue plus globale sur la reprise de PME ou la transmission de PME reportez-vous aux programmes de formations : 

- Diagnostiquer et évaluer l’entreprise à reprendre

- Je vends mon entreprise

 

 

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