Connexion utilisateur

Utilisateur/Email

Mot de passe

Mot de passe perdu ?

Utiliser un code

Envoyer cette vidéo à un contact :

Votre nom (Requis)

Email de l'expéditeur (Requis)

Email du destinataire (Requis)

Votre message

Le régime de l'auto-entrepreneur10:42min

-----( Zone réservée aux abonnés )-----

Le régime de l'auto-entrepreneur est un régime récent en France qui attire de nombreuses personnes intéressées par sa simplicité et sa rapidité de mise en œuvre. Mais quel est exactement ce régime ? Qui peut en bénéficier ? Comment s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur ?

 

 Votre plan de formation : 

 

- Historique de l'auto-entreprise et paysage actuel
- Régime ou statut ?
- Les bénéficiaires potentiels de ce régime d'auto-entrepreneur
- L'inscription en tant qu'auto-entrepreneur
- 2 conseils pratiques

 

 

Pour avancer dans vos projets : 

 

A l’exception des professions agricoles et conjoints collaborateurs, le régime de l’auto-entrepreneur est ouvert à tous. Il vous faut néanmoins respecter quelques conditions.


Le 
régime d’auto entrepreneur est un régime fiscal et social spécifique, l’auto-entrepreneur possède le statut d’entrepreneur individuel.

 

L’auto-entrepreneur est donc un entrepreneur : vous avez les mêmes droits, les mêmes risques, les mêmes obligations.

 

Pour passer sous le régime d’auto-entrepreneur, il vous faut notamment : 
 diplôme obligatoire si cela est requis par la profession envisagée
 assurance spécifique obligatoire
 agréments nécessaires s'ils sont demandés dans la profession envisagée

 

Néanmoins, quelques conditions sont à respecter :

 demandeur d’emploi et auto-entrepreneur : 

 possibilité du cumul avec les allocations chômage

 salarié et auto-entrepreneur : 

> activité à exercer en dehors du temps de travail

> non concurrence avec l’entreprise employeuse 

> spécificités particulières à regarder dans son propre contrat de travail : activités interdites, accord express de l’employeur à obtenir pour l’exercice d’une autre activité…

 fonctionnaire et auto-entrepreneur :

> activité à temps plein : demande de l’autorisation de cumul des 2 activités

> activité à temps partiel : déclaration de l’activité en tant qu’auto-entrepreneur

> seule possibilité de refus : l’impossibilité pour le fonctionnaire d’exercer pleinement sa mission d’ordre public par ce cumul

 

 retraité et auto-entrepreneur : vérifier la possibilité de cumuler l’activité et le versement de la retraite

 

En savoir plus...